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Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire

04 janvier 2015

Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du dé…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…

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ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…

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Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

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ESMS à but non lucratif – Frais de siège social

04 janvier 2015

ESMS • Financements • Sentinelle

L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans…

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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

04 janvier 2015

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

01 janvier 2015

Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle

L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…

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Plafond de sécurité sociale pour 2015

15 décembre 2014

Protection sociale • Sentinelle

Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

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