Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (mai 2015)

17 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°145 du 1er au 15 Mai 2015

17 mai 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)

17 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

17 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD – Modèle de présentation – Rectificatif (mai 2015)

17 mai 2015

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2015 publié au JORF du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°144) avait modifié le modèle de présentation de l’EPRD des établissements de santé privés à but non lucratif. Cet arrêté a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableaux comptables – Modification

03 mai 2015

Comptabilité • Sentinelle

Trois arrêtés ont modifié les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel d’une part et du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés d’autre part. Ces nouveaux modèles concern…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux

03 mai 2015

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Domaine public – Convention d’occupation – Déclassement

03 mai 2015

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été amené à rappeler les principes régissant la gestion des biens des personnes publiques dans une affaire opposant une commune à une société privée (ces principes sont applicables…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications