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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)

16 avril 2015

Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Agrément associations d’usagers (avril 2015)

16 avril 2015

Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)

16 avril 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…

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Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public

16 avril 2015

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages…

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Temps de travail des internes

16 avril 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • mai 2015

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes.…

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Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire

31 mars 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universel…

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Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon

31 mars 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres soc…

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Résorption de l’emploi précaire – Directives ministérielles

31 mars 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans une circulaire du 12 mars 2015, la Ministre de la Santé dresse un bilan préoccupant de la mise en œuvre par les établissements publics relevant de la FPH des dispositions de la loi du 12 mars 201…

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L’identito-vigilance

31 mars 2015

Focus • Sécurité-Vigilances

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