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Date de publication :

Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Emprunts • Financements • Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2014

31 juillet 2014

EHPAD • Financements • Sentinelle

Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent…

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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI

31 juillet 2014

Médicaments - Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle

Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…

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Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014

31 juillet 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure

31 juillet 2014

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…

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Focus N°63 – Août 2014 – Le médecin coordonnateur d’EHPAD

31 juillet 2014

Etablissement • Focus

Téléchargez l’article Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou organisant leur prise en charge à domicile est tenu de se doter d’un médecin coordonnateur dont le temps minimum…

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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté

31 juillet 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…

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