Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité
Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard…
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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable)
La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…
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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)
Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…
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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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Label 2014 Droit des usagers de la santé
Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés e…
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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2014)
En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des pro…
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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation
A l’exception de celle du CHU de Rennes, les autorisations de centres antipoison ont été renouvelées par arrêté en date du 9 avril 2014. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur…
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Compte épargne-temps des personnels médicaux et non-médicaux – Modalités de comptabilisation et de transfert de droits
Le dispositif de compte épargne-temps des personnels médicaux des établissements publics de santé et des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière a fait l’objet en 2012 d’une refon…
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