Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014)

04 janvier 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dota…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014)

04 janvier 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Voir Sentinelle n°64) prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire

04 janvier 2015

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du dé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS à but non lucratif – Frais de siège social

04 janvier 2015

ESMS • Financements • Sentinelle

L’article L 314-7 du code de l’Action sociale et des Familles permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur autorisation de l’autorité administrative compétente, d’intégrer dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

04 janvier 2015

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications