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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (décembre 2014)

15 décembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…

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Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (décembre 2014)

15 décembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…

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Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire

15 décembre 2014

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)

15 décembre 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : Association maladie foie enfants (AMFE) F…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

15 décembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ONIAM – Condition d’anormalité – Probabilité

15 décembre 2014

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Selon le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, l…

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Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)

15 décembre 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…

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Taux de contribution financière CNG 2014

15 décembre 2014

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Aide médicale d’Etat – Ressources

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…

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