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Délégué syndical – Arrêt maladie

15 mai 2014

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…

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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (Incontournable)

15 mai 2014

Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014

15 mai 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Cycle de formation des attachés d’administration hospitalière

15 mai 2014

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

En application de l’article 10 du décret du 6 février 2013 (voir Sentinelle n° 91), un arrêté du 12 mai 2014 précise le contenu et les modalités du cycle de formation des attachés d’administration hos…

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Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité

15 mai 2014

Droit à l'information • Responsabilité • Sentinelle

Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard…

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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable)

15 mai 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

15 mai 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)

15 mai 2014

2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

15 mai 2014

2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…

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