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L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

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Fondations hospitalières – Décret d’application

17 août 2014

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

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Assistants spécialistes – Répartition régionale

17 août 2014

Une instruction de la DGOS fixe la répartition régionale des 200 postes d’assistants spécialistes financés sur des crédits MIGAC pour les périodes 2014-2016 et 2015-2017 ainsi que les enveloppes budgé…

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Infirmiers de coordination en cancérologie – Phase II de l’expérimentation

17 août 2014

Dans le cadre du Plan Cancer 2009-2013, l’expérimentation d’un «parcours personnalisé» en cancérologie, appuyée sur l’intervention d’infirmiers de coordination en cancérologie (IDEC), a été mis en pla…

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Examen de biologie médicale – Conditions de réalisation

17 août 2014

Les articles L 6211-13, L 6211-14 et L 6211-18 du code de la santé publique prévoient des dérogations au principe selon lequel un examen de biologie médicale (prélèvement et phase analytique) doit êtr…

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Personnels de direction sur emploi fonctionnel – NBI

17 août 2014

Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes

17 août 2014

La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais, en plus du rei…

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Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché

17 août 2014

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-soci…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (août 2014)

17 août 2014

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants et ce quelque soit leur forme :…

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