Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Activité libérale à l’hôpital

15 avril 2014

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

L'article L. 6154-2 du code de la santé publique relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé dispose que cette activité libérale s'ex…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

15 avril 2014

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée

15 avril 2014

Divers • Responsabilité • Sentinelle

En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospital…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014

15 avril 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)

15 avril 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe  les montants régionaux des dotations an…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

15 avril 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)

15 avril 2014

2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dette d’une personne décédée – Compétence du juge administratif

15 avril 2014

Décès • Etablissements • Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge administratif en matière de contentieux relatif au règlement de la dette liée aux frais d’hébergement dans…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formulaire « Avis d’arrêt de travail »

31 mars 2014

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé  par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent  Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications