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Date de publication :

Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

30 juin 2014

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

30 juin 2014

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…

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Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique

30 juin 2014

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les…

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Biologistes médicaux – Remplacement temporaire

15 juin 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

Les biologistes médicaux peuvent être remplacés par des internes en médecine ou en pharmacie qui seraient inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale (à condition qu’ils aient validé…

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Remboursement des soins réalisés hors de France

15 juin 2014

Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 27 mai 2014 fixe la liste des soins réalisés hors de France et susceptibles d’être remboursés par les Caisses d’assurance maladie à la condition d’une autorisation préalable, et c…

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Lancement de l’outil de pilotage du patrimoine hospitalier OPHELIE

15 juin 2014

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Une instruction du 18 avril 2014 détermine les modalités de déploiement de l’outil OPHELIE, outil de pilotage visant à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en…

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Elections professionnelles

15 juin 2014

Etablissements • Instances • Sentinelle

Comme prévu, la date pour le renouvellement des comités techniques d’établissement et des Commissions Administratives paritaires des établissements publics de santé et des établissements publics socia…

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Contribution sociale de solidarité des sociétés – Téléprocédure

15 juin 2014

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires sociales homologue la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de l…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

15 juin 2014

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 6 mai 2014 définit les catégories d'informations ainsi que les destinataires (administrations et organismes compétents) des données de la déclaration annuelle des données sociales con…

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