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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)

01 janvier 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2013

Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013)

01 janvier 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)

01 janvier 2014

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013.  Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…

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Praticiens – Assiette des cotisations

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34) a été modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. L'élargissement…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

La transmission dématérialisée des propositions budgétaires et comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Sentinelle n° 105) est effective à partir du 1er janvier…

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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

Les nouvelles modalités de formation d’adaptation à l’emploi des TH et TSH (Sentinelle n° 107) entrent en vigueur pour les formations organisées à compter du 1er janvier 2014. Arrêté du 21 août 2013 f…

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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

Parmi les nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) (Sentinelle n° 107), la version en 04 entre en vi…

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La protection juridique des majeurs (1)

30 décembre 2013

Droits des patients • Focus

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N°112 du 16 au 31 décembre 2013

30 décembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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