Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Etablissement médico-social – Prestation de compensation

31 juillet 2013

ESMS • Financements • Sentinelle

La prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 peut être affectée, sur la base de l’article L. 245-3 1° du code de l’action sociale et des familles, à la couverture des charges «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – indemnisation

15 juillet 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 18 juin 2013 vient préciser les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé et qui assurent cette m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonctionnaires Catégorie C et Moniteur d’atelier – Echelonnement indiciaire

15 juillet 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Guide de prise en charge des frais de transport

15 juillet 2013

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Pour répondre à la multiplicité de textes et aux difficultés d’application des règles applicables en matière de prise en charge des frais de transport de patients, la DGOS et la CNAMTS ont décidé par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attachés d’administration hospitalière – Concours réservé

15 juillet 2013

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel de direction (DH et D3S) – Statut

15 juillet 2013

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les statuts particuliers des directeurs d’hôpitaux et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière font l’objet, par décret en 10 juillet…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°101 du 1er au 15 Juillet 2013

15 juillet 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Déclaration sociale nominative – Délai de transmission

15 juillet 2013

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Le II de l’article R 133-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’employeur est tenu de déclarer, dans un délai fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Radiothérapie – Prise en charge en période estivale

15 juillet 2013

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Par instruction en date du 20 juin 2013 mise en ligne le 3 juillet dernier, la DGOS attire l’attention des établissements et structures titulaires d’une autorisation d’activité de traitement du cancer…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications