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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)

03 novembre 2013

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…

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Accident de service – Lien direct avec le service

03 novembre 2013

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 23 septembre 2013, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel «  le droit prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n°…

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Les associations de bénévoles

30 octobre 2013

Focus • Responsabilités

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N°108 du 16 au 31 Octobre 2013

30 octobre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi

15 octobre 2013

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article 3-V du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (voir Sentinelle n° 52), un arrêté en d…

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EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013)

15 octobre 2013

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activit…

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Substances vénéneuses (octobre 2013)

15 octobre 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exige…

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Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (septembre 2013)

15 octobre 2013

COFRAC • Sentinelle

Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15…

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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02 (octobre 2013)

15 octobre 2013

COFRAC • Sentinelle

Deux nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) ont été publiées. En effet, la norme NF EN ISO 15189 d…

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