Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement
Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation,…
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Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013)
A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par m…
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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)
Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…
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Soins psychiatriques – Protection des personnes (septembre 2013)
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…
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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (septembre 2013)
La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)
Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…
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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires
L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…
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Emplois de direction – Régime indemnitaire
Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction p…
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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)
Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…
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