Radiothérapie – Prise en charge en période estivale
Par instruction en date du 20 juin 2013 mise en ligne le 3 juillet dernier, la DGOS attire l’attention des établissements et structures titulaires d’une autorisation d’activité de traitement du cancer…
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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill
Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…
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Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)
Une instruction vient préciser les conditions de fixation des tarifs régionaux pour les établissements de santé privé à but lucratif en application de l’arrêté du 3 juin 2013 (voir Sentinelle n°100).…
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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill
Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…
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SIH – Recueil de données comptables (juin 2013)
Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…
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Plans d’actions régionaux sur les urgences
Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgen…
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Infection nosocomiale – Définition
Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnai…
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Loi sur la sécurisation de l’emploi
Ce texte, prolongement législatif de l’accord du 11 janvier 2013 sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, a pour effet notamment: 1. De créer de nou…
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