Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable)
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…
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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique
Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…
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Personnel médical – Cumul de sanctions
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitu…
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Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène
La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interv…
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Autorisations temporaires d’utilisation des médicaments – Nouvelle procédure d’octroi
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (voir Sentinelle n°64) a modifié par son article 26 le régime des autorisations temporaires d’uti…
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Risque infectieux en HAD – Recommandations du CCLIN Sud-est
Le Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) Sud-Est a mis en lien un guide de prévention du risque infectieux en Hospitalisation à domicile publié dans le numéro de N…
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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie (Incontournable)
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…
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Internes et étudiants en médecine, odontologie et pharmacie – Statut et exercice du droit syndical
Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’au…
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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS
Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…
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