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Personnels hospitalo-universitaires – Participation employeur pour la constitution des droits à la retraite

02 juillet 2013

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2013

A compter du 1er juillet 2013, le taux de participation des établissements de santé employeurs à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulair…

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N°100 du 16 au 30 Juin 2013

30 juin 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (juin 2013)

30 juin 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…

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Education thérapeutique du patient – Référentiel de compétences

16 juin 2013

Etablissements • Sentinelle

Une série de textes en date du 2 août 2010 était venue fixer le dispositif règlementaire applicable aux programmes d’éducation thérapeutique (voir Sentinelle n° 31) : conditions d’autorisation, c…

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Domicile de secours – Hébergement en établissement

16 juin 2013

Etablissements • Sentinelle

Saisi d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Commission Centrale d’Aide Sociale, le Conseil d’Etat est venu préciser les dispositions des articles L122-2 et L 122-3 du Code de l’Action So…

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Examen des caractéristiques génétiques d’une personne – Règles de bonnes pratiques

16 juin 2013

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

L’article L 1131-2 du Code de la Santé Publique modifié par la loi du 7 juillet relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) prévoit la publication par voie d’arrêté du ministre chargé de la santé…

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Tarifs plafonds et convergence tarifaire

16 juin 2013

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action soc…

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Examens ne relevant pas de la biologie médicale

16 juin 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

En complément de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de biologie médicale (voir Sentinelle n°98), un arrêté vient fixer la liste des examens (test, recueil et traitement de signaux biolog…

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