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Création fichier ADELI – Rectificatif

16 octobre 2012

Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle

Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes parten…

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Dotations régionales 2012 (octobre 2012)

16 octobre 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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HAS – Compétences médico-économique

16 octobre 2012

HAS • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un décret prévoit les compétences détenues par la Haute Autorité de Santé en matière d’évaluation médico-économique des produits et des technologies de santé. Plus précisément, il est précisé les cas…

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Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012)

16 octobre 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association a été agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour une durée de cinq ans (Association objectif respect tra…

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Conseil nationale de l’urgence hospitalière

16 octobre 2012

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Un conseil national de l’urgence hospitalière est créé auprès du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Il est notamment chargé : D’émettre toute proposition dans le domaine de l…

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Utilisation des éléments et produits du corps humain

02 octobre 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Un arrêté fixant le contenu des informations permettant d’utiliser les éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques avait abrogé et remplacé l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant les mod…

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Médicament – Rupture d’approvisionnement

02 octobre 2012

Médicaments - Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle

Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le…

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Travailleurs handicapés – Retraite

02 octobre 2012

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimi…

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DH/D3S – Formation lors de la prise de fonction

02 octobre 2012

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté fixe le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise fonction. En effet, lors de leur prise de fonction les directeurs doivent suivre une form…

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