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HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP

18 avril 2012

HAS • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En eff…

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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (Incontournable)

18 avril 2012

2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)

18 avril 2012

2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

18 avril 2012

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012)

18 avril 2012

Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012…

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Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution

04 avril 2012

Protection sociale • Sentinelle

Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012  à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour…

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Loi sur la bioéthique – Décret d’application

04 avril 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un…

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Diagnostic préimplantatoire – Autorisation

04 avril 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour l…

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Revues de projets des plans nationaux d’investissement

04 avril 2012

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne t…

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