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Date de publication :

Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012)

02 octobre 2012

Déclaration publique d'intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle

Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils pl…

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ONIAM – Indemnisation préjudice

02 octobre 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt portant notamment sur la réparation d’un préjudice par l’ONIAM, le Conseil d’Etat a accepté l’indemnisation au titre de la solidarité nationale d’une patiente ne remplissant pa…

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Appel à projet 2012 (septembre 2012)

02 octobre 2012

Appel à projet • Financements • Sentinelle

Par voie de circulaire, la DGOS lance le second appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC) pour 2012. A cette occasion sont fixés : La définition de l’innovation (t…

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Création d’un fichier ADELI

02 octobre 2012

Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle

Un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI a été créé. Il concerne : la gestion de l’enregistrement et des listes départementales:           o …

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Heures supplémentaires – Cotisations patronales

02 octobre 2012

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronale de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires tire les conséquences nota…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (septembre 2012)

02 octobre 2012

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

La loi de finances pour 2012 (article 150, voir Sentinelle n° 64) prévoit qu’une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services…

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CHT – Transfert ou cession des autorisations

02 octobre 2012

Coopérations • Divers • Sentinelle

La fédération de l’hospitalisation privée – MCO a exercé un recours pour excès de pouvoir aux fins d’annuler le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communau…

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Expérimentation – Parcours de soins personnes âgées

02 octobre 2012

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

La loi de financement de sécurité sociale pour 2012 prévoit la possibilité de mener des expérimentations sur la mise en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les pa…

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Ressortissants européens – Exercice en France

02 octobre 2012

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Plusieurs arrêtés de 2010 (voir Sentinelle n° 22) prévoyaient une procédure d’autorisation lorsque le titre de formation du demandeur n’est pas automatiquement reconnu et que ses compétences professio…

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