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Mises en cohérence HPST (juin 2012)

29 juin 2011

HPST • Sentinelle

Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique  mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui con…

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Président et vice-président CME

29 juin 2011

Etablissements • Instances • Sentinelle

Des modifications ont été apportées aux dispositions du code de la santé publique relative à la commission médicale des établissements : Il est expressément mentionné que le président et le vice-…

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Patients étrangers – Pathologie grave

29 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raiso…

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Dispositions statutaires – Catégorie B (Incontournable)

29 juin 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants :   Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce co…

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Dispositions statutaires – ADC / AMA (Incontournable)

29 juin 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profon…

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Autorisation – Visite de conformité

29 juin 2011

Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Une note d’information aborde les nouvelles conditions de la réalisation de la visite de conformité qui doit être réalisée dans le cadre des autorisations d’activités de soins ou d’équipements matérie…

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Actualisation de la valeur du point

29 juin 2011

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la haus…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM (2011)

29 juin 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…

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Modification EPRD – Personnels médicaux

29 juin 2011

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

Certains libellés de chapitres relatifs aux charges de personnels et plus précisément concernant les personnels médicaux ont été modifiés dans le modèle des documents de l’état des prévisions de recet…

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