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Facturation médicaments – PUI

01 mai 2011

Médicaments - Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle

Certains établissements de santé disposant d’une PUI sont autorisés à vendre au public au détail certains médicaments listés (par arrêté et dans certaines conditions, voir article L 5126-4 du code de…

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GIPA – Périodes de référence

01 mai 2011

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011)

01 mai 2011

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un nouvel arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrê…

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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable)

01 mai 2011

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes o…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé

01 mai 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…

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Directeurs des soins – Concours d’admission au cycle de formation

01 mai 2011

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté fixant les modalités de concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’EHESP (Ecole des hautes étu…

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Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…

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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique

01 mai 2011

Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle

L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…

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