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Référé contractuel – MAPA

08 septembre 2011

Achats - Marchés publics • MAPA • Sentinelle

Le conseil d’Etat a précisé les conditions d’exercice du référé contractuel pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). En effet, le référé contractuel permet « de manière redouta…

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D3S – Modification des listes d’établissements (janvier 2011)

08 septembre 2011

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Modification du plan comptable M 22 (janvier 2011)

08 septembre 2011

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux tel qu’issu de l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) a été rectifié. Il s’agit pour l’…

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Contribution 2010 au CNG

08 septembre 2011

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établisseme…

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N° 50 – 16 au 31 mai 2011

07 septembre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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PH – Commissions régionales paritaires

07 septembre 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commiss…

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Solidarité nationale – Droit à réparation

07 septembre 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical l…

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Directeur des soins – Mise en cohérence

07 septembre 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

En raison des évolutions récentes relatives au statut de directeur des soins (voir Sentinelle n° 34), les textes portant sur les indemnités des élèves directeurs des soins ont été mis à jour. A titre…

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Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM

07 septembre 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Plusieurs projets de décrets envisagent de modifier les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médi…

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