Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information
Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personn…
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Prescription d’activité physique – Modèle
Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique,…
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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération
Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octob…
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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation
Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle…
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DSN – Dispositif de vérification et de correction
Un décret en date du 29 décembre 2023 vient mettre en place d’un dispositif de vérification et de contrôle des déclarations sociales nominatives (DSN), en organisant les modalités de signalement des a…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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ESSMS – Mise en œuvre de la prise en compte des reports à nouveau et réserves
Le Code de l’action sociale prévoit notamment qu’à l’occasion du renouvellement du CPOM, il peut être tenu compte, pour fixer la tarification de l’établissement, de la part de reports à nouveau ou de…
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EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 26 décembre 2023 vient fixer à 5.48 %, pour 2024, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations
Deux arrêtés en date des 27 décembre 2023 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la trans…
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