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GIP – Fonctionnement

06 février 2012

Coopérations • GIP • Sentinelle

Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pou…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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N°66 du 16 au 31 janvier 2012

05 février 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Permanence des soins – Médecins libéraux (janvier 2012)

31 janvier 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de la mission de service public de la permanence des soins, un arrêté prévoit les montants de l’indemnité forfaitaire pout chaque période de garde ou d’astreinte des médecins libéraux pa…

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Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (janvier 2012)

31 janvier 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionne…

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Biologie – Transmission d’échantillon

19 janvier 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Suite à l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (voir Sentinelle n° 17) un décret d’application précise les modalités d’échange d’échantillon biologique entre laboratoires de b…

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Choix du médecin traitant – Formulaire

19 janvier 2012

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

La modèle de formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S 3704A est remplacé, il est enregistré sous le numéro CERFA 12485*02 (notice correspondante sous le numéro CERFA 51041#0…

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Radiologie – niveau de référence diagnostiques

19 janvier 2012

Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté abroge et remplace celui du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire. On remarquera que les dispositions ont été complétées conce…

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Rayonnement ionisants

19 janvier 2012

Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique est en grande partie ab…

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