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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2012)

19 janvier 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes

Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…

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Médecins étrangers – Prolongation d’autorisation

19 janvier 2012

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a fixé au 31 décembre 2011 la date au-delà de laquelle les médecins et les chirurgiens-dentistes qui ont un diplôme obtenu hors de l’union europé…

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Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec

19 janvier 2012

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Janvier 2012)

19 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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Développement professionnel continue – Décrets

19 janvier 2012

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l…

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Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

19 janvier 2012

2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…

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Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet

19 janvier 2012

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et m…

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Entrée en vigueur : Marchés publics

19 janvier 2012

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2012

Suite aux modifications apportées le décret n° 2011-1000 actualisant et modifiant le code des marchés publics (voir Sentinelle n° 56), à compter du 1er janvier 2012, pour les marchés d’un montant supé…

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Risques professionnels – Document unique (janvier 2012)

15 janvier 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d…

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