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Achats - Marchés publics

Règlement amiable des litiges : la Transaction (Incontournable)

30 septembre 2009

Achats - Marchés publics • Sentinelle

En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établisseme…

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Actualisation du Code des Marchés Publics (Incontournable)

15 septembre 2009

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…

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