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Achats - Marchés publics

Responsabilité du directeur (Incontournable)

31 janvier 2010

Achats - Marchés publics • Sentinelle

Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lors…

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Publicité préalable à la passation d’un contrat (Incontournable)

30 novembre 2009

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…

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Règlement amiable des litiges : la Transaction (Incontournable)

30 septembre 2009

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établisseme…

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Actualisation du Code des Marchés Publics (Incontournable)

15 septembre 2009

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le déc…

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