Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Représentation des usagers101
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers38
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français 26 juin 2022 : Association des…
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Don du corps à la science – Refonte
Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées 6 ju…
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Isolement – Contention – Saisine du JL (Incontournable)
Un décret d’application de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306), en date du 23 mars 2022, vient préciser la procédure en matière d’isolement et de contention, notamment en matière d’obligation d’in…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI 5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associa…
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Charte de soutien à la parentalité
Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutie…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France 10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur l…
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Recherches biomédicales – Modifications
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…
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Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations
Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des fem…
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