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Droits des patients - Protection des usagers
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Hébergement temporaire non médicalisé – Critères d’éligibilité
Un décret d’application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) du 25 août 2021 complété par un arrêté du même jour a défini l…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 18 Octobre 2021, l’association RENALOO29 Octobre 2021, les associations AIDES et SOS Hépatites Fédé…
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Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences
Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS et la nécessaire lutte contre…
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Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 15 Juillet 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 août 2021, l’association vaincre la mucoviscidose22 novembre 2021, l’association vaincre les malad…
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Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical
Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe les évolutions du cadre bioéthique fondées sur un équil…
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Terrorisme – Psychiatrie – Accès aux données
Une loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement publiée au JORF du 31 juillet crée un nouvel article L. 3211-12-7 au sein du code de la santé publique per…
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Représentants des usagers – Formation obligatoire
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans l…
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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