Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
COVID – Plateforme – Syndrome post-covid
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires sui…
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Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès
Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes h…
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Vote par procuration – Mise en place
Une instruction en date du 31 Décembre 2021 revient sur le vote par procuration, notamment sur les règles applicables, revenant sur les modalités d’établissement des procurations, éventuellement via l…
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Association – Contrat d’engagement républicain
Un décret en date du 31 Décembre 2021 pris au fondement de la loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République (Cf. Sentinelle n°296 – Août 2021) prévoit que les associations e…
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Don de moelle osseuse – Mineur et majeur protégé – Recueil du consentement
Un décret en date du 10 Décembre 2021 vient préciser les conditions de don de moelle osseuse pour les mineurs et les majeurs bénéficiant d’une mesure de protection avec représentation à la personne. D…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 2 Décembre 2021, l’association des malades du syndrome de McCune Albbright 2 Décembre 2021, l’association France spondylo…
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Victimes de violences conjugales – Dispositif d’accueil et d’accompagnement intra-hospitalier
Une circulaire en date du 25 Novembre 2021 vise le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales au sein des établissements de santé, en proposant un g…
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