Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques43
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Représentation des usagers103
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Mineur - Protection de l'enfant5
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Indemnisation19
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers40
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers
Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI 5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associa…
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Charte de soutien à la parentalité
Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutie…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France 10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur l…
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Recherches biomédicales – Modifications
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…
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Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations
Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des fem…
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COVID – Délai d’inhumation – Aménagement
Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogat…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques 6 mars 2022 la fédération d…
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COVID – Plateforme – Syndrome post-covid
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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