Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Cancer du sein – Prise en charge – Information du patient
Par une loi en date du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge lors des traitements du cancer du sein, est mise en place la prise en charge intégrale de soins et de dispositifs prescrits…
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Certificat de décès – Communication
Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur le…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes : France Parkinson ADVOCACY France Schizo ?…oui faire face à la Schizophr…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 20 septembre 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : ENDOMIND France Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’asso…
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Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée par le Conseil de l’ordre des médecins sur la consti…
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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche
Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : La voix des migraineux – survivre pour vivre ; SED1+. De plus, est renouvelé…
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Gestion des décès – Délais d’inhumation
Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le 1…
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Participation de l’assuré – Dépistage IST
Pris en application de la loi de de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret en date du 5 juillet 2024 vient supprimer la participation de l’assuré pour les frais relatifs au dép…
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