Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers (avril 2018)
L’Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, trois agréments natio…
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Agrément associations d’usagers (mars 2018)
L’Association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI) ainsi que l’Association Rose sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usage…
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Agrément associations d’usagers (janvier 2018)
Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…
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Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte
Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la portée de l’obligation d’information que le médecin doit à son patient. Dans cette affaire, une patiente a conservé de la laparotomie qu…
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Données de santé – Hébergement – Agrément
L’ordonnance 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…
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CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements
Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le cent…
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Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique
Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. En l’es…
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Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur
Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2017)
Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et…
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