Publications

PublicationsSentinelle

Droits des patients - Protection des usagers

CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

14 février 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le cent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins sans consentement – Droits des Personnes – Respect du contradictoire – éloignement géographique

14 février 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire appliqué aux droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement.  En l’es…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur

30 janvier 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (décembre 2017)

31 décembre 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Six associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association Huntington France (AHF) Le Groupe de liaison et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Obstination déraisonnable – Déontologie – Collégialité

14 décembre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

A l’occasion d’une demande d’annulation du décret 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et conti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins sans consentement – Curateur – Obligation d’information

29 novembre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la Cour de cassation est venue préciser la place du curateur dans le cadre des soins sans consentement dans une affaire où le curateur est en même temps le ti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (novembre 2017)

14 novembre 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’Association pour rassembler, informer et agir sur les ris…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

30 octobre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit de visite – Compatibilité avec l’état de santé du patient- soins sans consentement

30 octobre 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans cette affaire, le père d’un patient hospitalisé majeur (soins sans consentement) se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat afin de se voir reconnaître un droit de visite. La Haute Assembl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne