Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Agrément associations d’usagers (juillet 2017)
Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Enfants exposés in utero au valproate de sodium – Diagnostic et prise en charge
Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valpro…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée
Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (mai 2017)
Le Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST) est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle
L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées
L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (mars 2017)
Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o Fédération d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (février 2017)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs card…
Réservé aux abonnés Sentinelle