Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques42
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Représentation des usagers101
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers38
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Covid 1920
Recherches – Essais cliniques de médicaments
Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures…
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Non-discrimination – Précarité sociale – Droits du patient
En application de l’article L.1110-3 du code de la santé publique, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'arti…
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Associations représentants des usagers (juin 2016)
Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…
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Soins sans consentement – Office du juge judiciaire
Dans un arrêt du 11 mai 2016, la Cour de Cassation, saisie d’une ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel de Paris, est venue précisée l’étendue des pouvoirs du juge judiciaire dans le cadre…
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Associations représentants des usagers (mai 2016)
Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…
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Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans les instances hospitalières memb…
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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (Incontournable)
L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…
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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Incontournable)
La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…
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Associations représentants des usagers (février 2016)
Un arrêté portant sur le renouvellement d’agrément d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Il concerne la Fondation nationale VMEH dont l’agrém…
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