Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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Divers38
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Covid 1920
Associations représentants des usagers (janvier 2016)
Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément po…
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Agrément associations d’usagers (novembre 2015)
De nouvelles associations d’usagers sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de la fédération nationale d'associations d…
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Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel
L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit en son 2° que la révélation d’une information couverte par le sec…
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Fin de Vie – Indépendance du médecin
M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon…
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Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables
Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2015)
L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 jui…
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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable)
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…
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Label 2015 « Droit des usagers de la santé »
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expér…
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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable)
Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…
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