Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques42
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Représentation des usagers101
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Mineur - Protection de l'enfant5
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Indemnisation19
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers38
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Covid 1920
Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable)
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…
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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’étab…
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Associations représentants des usagers (décembre 2012)
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément nati…
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Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012)
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément na…
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Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012)
Une nouvelle association a été agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour une durée de cinq ans (Association objectif respect tra…
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ONIAM – Indemnisation préjudice
A l’occasion d’un arrêt portant notamment sur la réparation d’un préjudice par l’ONIAM, le Conseil d’Etat a accepté l’indemnisation au titre de la solidarité nationale d’une patiente ne remplissant pa…
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I-SATIS – Modalités techniques (Incontournable)
Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…
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Agrément associations représentant des usagers (juillet 2012)
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'…
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I-SATIS – Questionnaire type
Comme cela avait été annoncé dans le décret n° 2012-210 les établissements (MCO) qui s’engagent dans une telle démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients en mettant en œuvre un enquêt…
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