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Droits des patients - Protection des usagers
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est r…
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Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap
Une instruction en date du 1er juin 2023 revient sur les missions et le cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé tel qu’il est prévu par la lo…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’…
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Isolement et contention – Rejet de la QPC
Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur le droit à l’information d’un patient hospitalisé sous contrainte et placé en isolement/content…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 23 mars 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : A partir du 11 avril 2023 :ACT’UP Paris Tanguy Moya Moya maladie et syndrome A parti…
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Droit des patient – Choix du traitement – Respect des procédures collégiales – Inscription sur la liste des malades en attente de greffe
Un arrêt du Conseil d’Etat explicite les modalités selon lesquelles un patient prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisi…
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Violences conjugales – Aide universelle
Une loi en date du 28 février 2023 vient mettre en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective. Dans ce cadre, il faut relever que…
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Test COVID – Participation de l’assuré
Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 16 février 2023, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes : Réseau environnement santé Association pour l’information et la recherche sur les mala…
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