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Lien avec les autorités extérieures

Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête

01 février 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence ré…

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Expérimentation facturation individuelle

16 janvier 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale

La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par ar…

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Revues de projets des plans nationaux – investissement

16 janvier 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans…

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