Publications

Médicaments - Produits de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2019)

30 octobre 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

30 octobre 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

14 octobre 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019)

29 septembre 2019

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au JORF du 29 Septembre. Sont ajoutées : Ande…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2019)

29 septembre 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

29 septembre 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux

14 septembre 2019

Un arrêté en date du 28 Août 2019 publie le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments on…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2019)

14 septembre 2019

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

14 septembre 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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