Publications

Médicaments - Produits de santé

Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

30 juillet 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018)

30 juillet 2018

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

14 juillet 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

29 juin 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

14 juin 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)

30 mai 2018

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au JORF du 18 mai. Arrêté du 14 mai 2018 porta…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2018)

30 mai 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018)

14 mai 2018

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018.…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)

14 mai 2018

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais le PA…

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