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Médicaments - Produits de santé

TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Appareillages • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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Taux de participation de l’assuré

31 mars 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les l…

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Autorisation – Micro-organismes et toxines

31 mars 2011

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (l…

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Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur

01 mars 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assur…

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Taux de participation de l’assuré

16 janvier 2011

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation d…

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