Publications

Médicaments - Produits de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

06 juin 2024

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Qualité de la prise en charge médicamenteuse – Actualisation des actions prioritaires

31 mai 2024

Une note d’information en date du 23 mai 2024 revient sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Elle actualise les éléments relatifs aux actions p…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 mai 2024

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

30 mai 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie  – PUI

28 mai 2024

Sentinelle 304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une auto…

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Médicaments agréés – Service public

15 mai 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Médicaments agréés – Service public

11 avril 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge

05 avril 2024

Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées dans le cadre de l’expérimentation (cf. Sentine…

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Médicaments agréés – Service public

29 mars 2024

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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