Publications
Organisation de la santé
Sous-rubriques
-
Transfusion sanguine12
-
T2A3
-
SROS5
-
Santé Mentale5
-
Plans (obésité, alzheimer, etc)15
-
Planification4
-
Personnes âgées7
-
Période estivale5
-
Fichier ADELI3
-
Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
-
Divers57
-
Déclaration publique d'intérêts4
-
Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
-
Convention SAMU - SDIS2
-
Centres de référence7
-
Biologie médicale16
PMA – Organisation – Prise en charge
Par un décret du 28 septembre 2021 complété par un arrêté du même jour sont définies les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP). Sont…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – Justificatif de schéma vaccinal complet
Un décret en date du 22 Septembre vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ajoutant aux justific…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social
Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection
Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire -Vaccination obligatoire – Accès aux établissements – Décrets d’application
Sur la base de la Loi du 5 août 2021, plusieurs décrets d’application en date du 7 août 2021 viennent mettre en œuvre les mesures suivantes, qui entrent en vigueur à compter du 9 Août 2021. Un premier…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Espace numérique de santé – Dossier médical partagé
Deux décrets d’application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale – août 2019) modifient la partie régle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’Urgence Sanitaire -Covid 19- Passe sanitaire – Vaccination obligatoire – Accès aux établissements
Par une loi du 5 août 2021, validée pour l’essentiel par une décision du Conseil constitutionnel du même jour, est modifiée la loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la sortie de la gestion de cris…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Lutte contre le cancer – Stratégie décennale – Feuilles de route
Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan can…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration
Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 202…
Réservé aux abonnés Sentinelle
