Publications

Organisation des soins

Cahier des charges – Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

24 février 2021

Un arrêté en date du 16 Février 2021 publie le cahier des charges des centres régionaux des pathologies professionnelles et environnementales, prévu aux articles R1339-1 et suivants du Code de santé p…

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Prescription de médicaments – Logiciel d’aide – Référentiel

11 février 2021

Un arrêté en date du 5 Février 2021 fixe les documents nécessaires à la certification d’un logiciel d’aide à la prescription médicale de médicaments. Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des docum…

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Infirmiers – Adaptation de la posologie – Protocole

04 février 2021

Par un décret du 3 février 2021 sont fixées les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter, sur la base de résultats d’analyses de biologie médicale, la posologie de certains traitement…

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Oxygénothérapie à domicile COVID

31 janvier 2021

Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients CO…

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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable)

31 janvier 2021

Un décret du 29 Janvier 2021 vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

28 janvier 2021

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microst…

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Protocole de coopération – Echoguidage pour pose de voie veineuse périphérique ou ponction radiale artérielle en MCO

24 janvier 2021

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activité…

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Criblage et séquençage – COVID19

24 janvier 2021

Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et co…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins

20 janvier 2021

Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépen…

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