Publications

Organisation des soins

Protocole de coopération – Suture – Urgences (Incontournable)

15 mars 2020

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation

16 février 2020

Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient autoriser pour une durée de trois ans un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée ville-hôpital pour les grossesses physiologiques.…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020)

16 février 2020

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (Incontournable)

14 janvier 2020

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…

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Formalisme des prescriptions – RPPS

30 décembre 2019

Une note d’information vient rappeler le formalisme afférent aux prescriptions. Celles-ci doivent comporter, le nom, prénom, signature, le numéro RPPS du professionnel, le numéro FINESS pour les établ…

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Critères de sélection des donneurs de sang

30 décembre 2019

L’arrêté du 17 décembre 2019 modifie l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Sont rappelées à titre liminaire, l’interdiction du don pour les mineurs (sauf exce…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (décembre 2019)

15 décembre 2019

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin de permettre notamme…

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Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux (novembre 2019)

14 novembre 2019

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prévoit le recrutement des assistants médicaux. (Cf. Sentinelle 248, Août 2019 Q2) L’…

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