Publications

Organisation des soins

Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession

13 décembre 2016

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’…

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Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités

13 décembre 2016

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médical…

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Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées

13 décembre 2016

Le dispositif national des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires (IOA) complexes, créé en 2008, comporte en 2016, 24 structures labellisées (centres de référe…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – Expérimentation

13 décembre 2016

L’article 53 de la LFSS pour 2015 permet à l’Etat d’autoriser pour une durée et à titre expérimental le financement par le FIR de dispositifs d’amélioration du parcours du patient et d’optimisation de…

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Accès aux urgences en moins de 30 minutes – Actualisation et finalisation du diagnostic

13 décembre 2016

Une instruction de la DGOS du 24 novembre 2016, à destination des ARS, fixe les modalités de réalisation de la dernière phase (actualisation et finalisation) du diagnostic des moyens permettant d’accé…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées

30 octobre 2016

Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à…

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Prise en charge de l’hépatite C par nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)

15 septembre 2016

En matière de prise en charge de l’hépatite C, une instruction de la DGOS en date du 28 juillet 2016 vient préciser d’une part les modalités d’encadrement de la prescription et de la délivrance des no…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées et des médicaments prescrits

15 août 2016

Deux arrêtés du 8 août 2016 viennent modifier d’une par la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez la femme et chez les personnes de l'entourage de l'enfan…

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Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur

17 juillet 2016

Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la d…

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