Publications

Organisation des soins

Prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée – Règles de bonnes

30 novembre 2015

La directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation exige « un cadre de qualit…

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Maisons de naissance – Liste

30 novembre 2015

Un arrêté du 23 novembre 2015 publié au JORF du 26 novembre 2015 fixe la liste des 9 maisons de santé autorisées à fonctionner à titre expérimental. Huit d’entre elles sont gérées par une association…

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Chirurgie ambulatoire – Orientations stratégiques

01 novembre 2015

Par la présente instruction, le ministère de la santé vient préciser les orientations stratégiques du programme national de chirurgie ambulatoire (CA) pour les années 2015-2020 en détaillant d’une par…

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Don de gamètes – Extension aux personnes n’ayant pas procréé

15 octobre 2015

L’article 29 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a modifié les dispositions relatives au don de gamètes en ouvrant la possibilité aux personnes n'ayant pas eu d…

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Consultation d’évaluation pluri professionnelle Post AVC – Cahier des charges national

16 août 2015

L’action 6 du Plan d’action national AVC 2010-2014 a pour objectif de définir le contenu d’une consultation bilan post AVC, de l’expérimenter et de la mettre en œuvre. Afin d’assurer l’accès de cette…

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Maisons de naissance – Expérimentation (août 2015)

16 août 2015

La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

02 août 2015

Par le décret 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) a été créé l’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique pourvu par détachement de sages-femmes qui exercent des missions particul…

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Transports – Contrat d’amélioration – Contrat-type

15 juillet 2015

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transp…

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