Publications

Organisation des soins

Prescription médicale de transports – Formulaires

15 mars 2015

Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…

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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

15 mars 2015

Un décret du 2 mars 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnost…

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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

01 mars 2015

Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…

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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens

15 février 2015

Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…

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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention

01 février 2015

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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Aide à la prise de médicament – Médico-social

04 janvier 2015

L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que  «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendr…

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Audit national en endoscopie

04 janvier 2015

La prévention du risque infectieux en endoscopie constitue l’une des priorités définies par la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissement de s…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (décembre 2014)

04 janvier 2015

Par la présente circulaire, le ministère de la santé pose comme base de travail à la concertation devant avoir lieu début 2015 concernant l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les t…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2014)

30 novembre 2014

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 18 novembre 20…

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