Publications
Organisation des soins
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Vaccination13
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Urgence13
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Transports sanitaires17
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Télésurveillance et télémédecine12
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Santé mentale9
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Sages-Femmes8
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Maisons de naissance6
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Greffe et prélèvement d'organes9
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Expérimentations - Innovation système de santé6
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Douleur8
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Diagnostic prénatal14
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Covid 1914
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Chirurgie3
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Assistance Médicale à la Procréation10
Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile
Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer…
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Déclaration d’intérêt public – Instances
La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée pa…
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Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation
Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétano…
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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)
Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…
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Prescription médicale de transports – Formulaires
Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur : · « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…
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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)
Un décret du 2 mars 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnost…
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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS
Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…
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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens
Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…
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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention
La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…
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