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Organisation des soins
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Vaccination13
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Urgence13
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Transports sanitaires17
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Télésurveillance et télémédecine12
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Santé mentale9
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Sages-Femmes8
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Maisons de naissance6
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Greffe et prélèvement d'organes9
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Expérimentations - Innovation système de santé6
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Douleur8
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Diagnostic prénatal14
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Covid 1914
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Chirurgie3
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Assistance Médicale à la Procréation10
Protocole de coopération – Autorisation
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…
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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes – Conditions d’accès
Un arrêté en date du 29 avril 2022 vient détailler les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports, prévus par le décret n°…
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Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS
Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A…
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PASS – Cahier des charges
Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle…
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Ergothérapeute – Prescription
Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sau…
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Orthoptistes – Compétences
Un décret en date du 26 avril 2022 vient préciser les compétences des orthoptistes, élargies par la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle n°304). Ainsi, un or…
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Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires
Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De…
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Convention SDIS et établissements sièges de SAMU – Indemnisation des carences ambulancières – Tarif 2022
L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…
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Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme
Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médi…
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