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Responsabilité

Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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Défaut de surveillance – Obligation de moyens

17 mars 2013

Divers • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une c…

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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (Incontournable)

15 décembre 2009

Divers • Responsabilité • Sentinelle

Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…

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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable)

15 décembre 2009

Responsabilité • Sentinelle • Vaccination

Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…

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