Publications

Responsabilité

Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté

29 février 2016

Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de l’obligation d’information du patient quant aux risques encourus. Dans cette affaire, une patiente a subi au c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement

15 février 2016

Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissemen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Harcèlement – Présomption de preuve

02 août 2015

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ell…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Décision de refus de visite opposée à un tiers – Compétence juridictionnelle

15 juillet 2015

Par une décision du 26 juin 2015 le Conseil d’Etat vient corriger le raisonnement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (Voir sentinelle n° 123)  concernant la compétence de la juridictio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Placement des Mineurs – Dommages Causés aux Tiers

15 juillet 2015

Dans un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel lorsqu’un mineur, dont la garde est confiée à un gardien dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative pris…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Solidarité nationale – Anormalité du dommage

31 mai 2015

Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public

16 avril 2015

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages…

Réservé aux abonnés Sentinelle