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Responsabilité

Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Indemnisation • Responsabilité • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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Défaut de surveillance – Obligation de moyens

17 mars 2013

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une c…

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