Publications
Traitements Indemnités et Primes
Indemnité de fonction – Chefs de service
Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour…
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Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique
Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en…
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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…
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Minimum de traitement – Augmentation
Par un décret du 29 septembre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé au 1er octobre 2021. Ainsi, les personnels occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inf…
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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinelle n…
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Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation
L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…
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Personnel de direction – Primes et indemnités – PFR
Un arrêté en date du 20 Janvier 2021 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime…
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Dérogation – Indemnisation des congés
Par décret en date du 23 Décembre 2020, est instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agent…
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Supplément familial de traitement – Garde Alternée
Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en…
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