Publications
Traitements Indemnités et Primes
Frais de déplacement – Fonction publique – Taux
Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publi…
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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (2019)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…
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Prime de coopération – Professionnels engagés dans un protocole de coopération avec délégation
Par un décret en date du 6 septembre 2019, et complété par un arrêté du même jour, est instaurée une prime de coopération d’un montant de 100 euros au bénéfice des professionnels de santé qui exercent…
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Prime spécifique à certains agents – IADE
La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…
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Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…
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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation
Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…
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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire
Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019 modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…
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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)
Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…
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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul (novembre 2018)
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…
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